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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Juin 2026

La présente Politique de confidentialité détaille la politique du cabinet de Maître Emeric BOUSSAID (ci-après « le Cabinet ») en matière de protection de la vie privée et de traitement des données à caractère personnel collectées via le site internet https://boussaid-avocat.fr (ci-après « le Site »).

Le Cabinet attache une importance primordiale au respect de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à traiter leurs données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En tant qu’avocat, Maître Emeric Boussaid est en outre soumis au secret professionnel le plus strict conformément aux règles déontologiques de la profession.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

  • Identité : Maître Emeric BOUSSAID, Avocat au Barreau de Chambéry

  • Adresse postale : 132 Rue Sommeiller, 73000 Chambéry

  • SIRET : 50246830900062

  • Contact Email : eb@boussaid-avocat.fr

2. Données collectées et finalités du traitement

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact présent sur le Site, les données suivantes sont collectées :

  • Nom et Prénom : Pour vous identifier et personnaliser nos échanges.

  • Adresse email : Pour vous répondre et vous envoyer des propositions de rendez-vous ou d’honoraires.

  • Numéro de téléphone : Pour vous contacter rapidement dans le cadre de l’évaluation de votre situation juridique.

  • Message (champ libre) : Pour recueillir l’exposé sommaire de votre situation ou de votre litige.

Avertissement déontologique : Il est recommandé de ne pas transmettre de données hautement sensibles ou confidentielles via le formulaire de contact web avant qu’une convention d’honoraires ou qu’une relation avocat-client formelle ne soit établie.

3. Base légale du traitement

La collecte de vos données via notre formulaire de contact repose sur :

  • L’exécution de mesures précontractuelles : À votre demande, afin d’étudier l’opportunité de l’ouverture d’un dossier juridique, de l’établissement d’un devis ou d’une prise de rendez-vous.

  • L’intérêt légitime du Cabinet : Pour répondre de manière efficace aux demandes de renseignements des internautes.

4. Destinataires des données

Les données collectées sur le Site sont uniquement destinées à l’usage interne du Cabinet de Maître Emeric Boussaid. Elles sont traitées de manière confidentielle.

  • Aucune vente, location, ou cession de vos données personnelles à des tiers ne sera effectuée.

  • Vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

5. Durée de conservation des données

  • Demandes d’informations sans suite : Si la prise de contact n’aboutit pas à l’ouverture d’un dossier juridique, vos données (nom, prénom, téléphone, email, message) sont supprimées dans un délai maximum de 1 an à compter du dernier contact.

  • Demandes aboutissant à une relation contractuelle : Si vous devenez client du Cabinet, vos données sont conservées dans le dossier client et archivées pendant les durées légales obligatoires (généralement 5 ans après la fin de la mission de l’avocat, correspondant au délai de prescription de droit commun).

6. Sécurité des données

Le Cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (notamment l’utilisation du protocole sécurisé HTTPS/SSL sur l’ensemble du site) afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et de protéger vos données contre les accès non autorisés, l’altération, la divulgation ou la destruction.

7. Vos droits au titre du RGPD

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

  • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles (sous réserve qu’elles ne soient pas nécessaires à l’exécution d’un contrat en cours ou au respect d’une obligation légale par l’avocat).

  • Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de certaines données.

  • Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Maître Emeric Boussaid :

  • Par email : eb@boussaid-avocat.fr

  • Par courrier : Cabinet de Maître Emeric BOUSSAID, 132 Rue Sommeiller, 73000 Chambéry

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur leur site internet : www.cnil.fr.